Conditions et cadre juridique pour le partage des jeux de données par le CDPQ
Licences de creative commons
Dans le cadre de ce projet, certains jeux de données pourraient être mis à votre disposition. Le CDPQ partage les données avec des personnes selon la Licence «BY-NC-SA» de Creative Commons (CC). De plus, chaque personne qui recevra des jeux de données du CDPQ devra, au préalable, s'enregistrer au CDPQ et signer une entente contractuelle qui spécifie les règles du jeu du CDPQ et de ses partenaires (ex: Fédération des producteurs de bovins du Québec).
Attribution, pas d’utilisation commerciale, partage dans les mêmes conditions
Les jeux de données partagés par le CDPQ sont décrits comme des œuvres partagées avec divers utilisateurs conformément aux dispositions de la licence (CC BY-NC-SA) proposées par Creative Commons 2.5 Canada.
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Ce résumé n’est pas une licence d’utilisation et de responsabilité en soi, mais uniquement un élément informatif. Seul le texte complet de la licence fait foi (en anglais seulement). Cette licence est conforme aux principes d’ouverture d’une licence d’utilisation tels que les définit l’Open Knowledge Definition et s’en inspire. En accédant aux données et aux contenus libérés (les oeuvres) par le Centre de développement du porc du Québec, vous vous engagez à respecter la licence ouverte d’utilisation.
Vous êtes autorisé à :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
- Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel
L'offrant ne peut retirer les autorisations concédées par la licence tant que vous appliquez les termes de cette licence.



